- licence de vente
- лицензия на право продажи
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
Vente liee — Vente liée La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu un prix, plusieurs produits sans qu il soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la… … Wikipédia en Français
Vente subordonnée — Vente liée La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu un prix, plusieurs produits sans qu il soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la… … Wikipédia en Français
Licence De Logiciel — Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un… … Wikipédia en Français
Licence de logiciel libre — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
Licence informatique — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
Licence Globale — la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à t … Wikipédia en Français
Licence CECILL — Licence de logiciel Dernière version 2 Approuvée par l OSI Non étudié[1] … Wikipédia en Français
Licence CeCILL — Licence de logiciel Dernière version 2 Approuvée par l OSI Non étudié[1] … Wikipédia en Français
Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Vente liée — La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu un prix, plusieurs produits sans qu il soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la plupart des… … Wikipédia en Français